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Lex Iterata
Texte 1974042225
22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974042225
Page
6591
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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