Lex Iterata

22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 27-8-1974
Numéro: 1974042222
Page: 10506
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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