Lex Iterata

Texte 1974042222

22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1974
Numéro
1974042222
Page
10506
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex