19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-5-1974
- Numéro
- 1974041906
- Page
- 7785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-04-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-18/35, art. 9, 004; En vigueur : 23-07-1998>
