19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)

ELI: Justel
Source
Publication: 30-5-1974
Numéro: 1974041906
Page: 7785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-04-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-1974
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-06-18/35, art. 9, 004; En vigueur : 23-07-1998>

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