Article 1er.Au sens du présent arrêté on entend par bois bruts, les bois abattus, écimés et ébranchés, même s'ils sont écorcés, tronçonnés ou refendus.
Art. 2.Lors de leur commercialisation, les bois bruts ne peuvent être désignés "classés C.E.E." que s'ils ont été mesurés, classés et, le cas échéant, marqués selon les dispositions correspondantes de l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Nul n'est tenu de commercialiser les bois bruts sous la désignation "classés C.E.E.".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Affaires économiques sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.1. Annexe.
1. Mesurage.
1.1. Généralités.
1.1.1. Le mesurage se fait soit en volume (mètre cube réel ou stère), soit au poids.
1.2. Bois long.
1.2.1. Les bois bruts dont le volume est habituellement exprimé en mètres cubes réels sont dits bois longs.
1.2.2. Les bois longs sont habituellement mesurés individuellement. Les bois longs de forme irrégulière sont mesurés par tronçons.
1.2.3. Le volume d'une pièce individuelle s'établit à partir de la longueur du diamètre mesuré sur ou sous écorce.
1.2.4. Le mesurage du diamètre est arrondi au centimètre inférieur. En cas de mesurage sur écorce, une réduction équitable est effectuée. La réduction effectuée est mentionnée.
1.2.5. Jusqu'à 19 cm inclus, le diamètre sous écorce est mesuré en une fois avec le compas forestier tel que le tronc git en forêt (diamètre horizontal). Par contre, à partir de 20 cm sous écorce, il est déterminé par deux mesures faites perpendiculairement l'une par rapport à l'autre (autant que possible selon le diamètre le plus court et le diamètre le plus long). Lorsque l'endroit à mesurer tombe sur un verticulle de branches ou sur une autre partie irrégulière du tronc, le diamètre est obtenu par la moyenne de mesures de part et d'autre et à égale distance du point à mesurer.
1.2.6. Le mesurage de la longueur est arrondi au décimètre inférieur. Pour les bois longs d'un diamètre au milieu inférieur ou égal à 20 cm sous écorce, la longueur peut être arrondie au mètre inférieur.
S'il existe une entaille d'abattage, la longueur se mesure à partir du milieu de cette entaille.
1.2.7. Le volume se calcule au moins à deux décimales près, au moyen d'une des tables de cubage usuelles.
1.3. Bois en stères.
1.3.1. Les bois bruts dont le volume est habituellement exprimé en stères sont dits bois en stères.
1.3.2. Les bois en stères reçoivent lors de chaque empilage une surmesure d'au moins trois pour cent sur la hauteur.
2. Classement.
2.1. Généralités.
2.1.1. Les bois bruts peuvent être classés :
i)selon l'essence et leur désignation courante;
ii) selon les dimensions;
iii) selon la qualité.
2.2. Classement par dimensions.
2.2.1. Pour le mesurage du diamètre et de la longueur à des fins de classement, les points 1.2.4., 1.2.5. et 1.2.6. sont applicables.
2.2.2. Le classement par dimensions se fait, indépendamment de la longueur, en classes d'après le diamètre au milieu sous écorce selon les dénominations de classement suivantes :
Classe Diametre
------ ------
L 0 moins de 10 cm
L 1 a 10 a 14 cm
L 1 b 15 a 19 cm
L 2 a 20 a 24 cm
L 2 b 25 a 29 cm
L 3 a 30 a 34 cm
L 3 b 35 a 39 cm
L 4 40 a 49 cm
L 5 50 a 59 cm
L 6 60 cm et plus2.2.3. D'autres classes peuvent être formées au-delà de la classe 6 en conservant le même échelonnement. La subdivision en sous-classes a et b peut être abandonnée ou étendue à toutes les classes.
2.2.4. Les bois longs peuvent également se classer d'après une longueur minimum et un diamètre minimum au fin bout sous écorce correspondant à cette longueur selon des dénominations de classement suivantes :
Classe Longueur Diametre minimum
minimum du fin bout
--- --- -----
H 1 8 m 10 cm
H 2 10 m 12 cm
H 3 14 m 14 cm
H 4 16 m 17 cm
H 5 18 m 22 cm
H 6 18 m 30 cmPar dérogation aux dispositions du point 1.2.5., le diamètre du fin bout ne sera mesuré qu'une seule fois.
2.2.5. Les poteaux, pilots, perches et assortiments similaires sont répartis en classes d'après le diamètre sur écorce à 1 m de gros bout selon les dénominations de classement suivantes :
Classe Diametre
------ ------
P 1 6 cm et moins
P 2 7 a 13 cm
P 3 14 cm et plus2.2.6. Les bois en stères sont répartis en classes d'après le diamètre sur écorce au fin bout selon les dénominations de classement suivantes :
Classe.
§ 1 rondins de 3 à 6 cm de diamètre (petits rondins).
§ 2 rondins de 7 à 13 cm de diamètre (rondins).
§ 3 rondins de 14 cm et plus de diamètre et quartiers (gros rondins et quartiers).
Lorsque le bois en stères est écorcé, les diamètres indiqués sont réduits de 1 cm.
2.3. Classement par qualité.
2.3.1. Le classement par qualité prend en considération les critères ci-après :
_ Courbure : la mesure de la courbure s'obtient en divisant la flèche totale exprimée en centimètres, et au centimètre le plus proche, par la distance séparant les deux extrémités de la courbure, exprimée en mètres suivis d'une décimale.
La courbure s'exprime en centimètres par mètre.
_ Fils tors ou fibre torse : l'importance de ce défaut se mesure par l'écart, exprimé en centimètres et au centimètre le plus proche par mètre de longueur, entre la direction des fibres et une génératrice parallèle à l'axe du bois long.
Le fil tors s'exprime en centimètres par mètre.
_ Défilement : la mesure du défilement s'obtient en divisant la différence entre les diamètres du bois long pris à 1 m des extrémités et mesurés en centimètres par défaut par la distance les séparant exprimée en mètres suivis d'une décimale.
Le défilement s'exprime en centimètres suivis d'une décimale par mètre.
_ Noeuds non recouverts : noeuds sains (ou vivants ou adhérents ou clairs), noeuds noirs (ou morts) ou noeuds bouchons, noeuds vicieux (ou pourris).
Le diamètre des noeuds est mesuré en millimètres suivant leur plus petite dimension.
_ Noeuds recouverts (ou renfermés), bosses.
_ Excentricité du coeur.
_ Bois de réaction : bois de tension pour les feuillus, bois de compression ou veine rouge pour les conifères.
_ Irrégularités de contour.
_ Roulure, cadranure et fentes d'éclatement (ou d'abattage), gélivure.
_ Bois provenant d'arbres secs sur pied et défauts dus au séchage, gerces.
_ Décolorations.
_ Autres dommages causés par des organismes nuisibles.
2.3.2. Lorsque le classement se fait d'après la qualité, les bois bruts sont répartis en classes de qualité selon les dénominations de classement suivantes :
Classe A/CEE : Bois sain, présentant des qualités spécifiques supérieures, exempt de défaut ou ne présentant que des défauts peu importants ne restreignant pas son utilisation.
Classe B/CEE : Bois de qualité courante y compris le bois provenant d'arbres secs sur pied, présentant un ou plusieurs des défauts suivants : une courbure et un fil tors faibles, un défilement peu accentué, pas de noeuds grossiers, quelques noeuds sains petits ou moyens, un nombre réduit de noeuds vicieux de petite dimension, un c(ur légèrement excentré, quelques irrégularités de contour ou quelques autres défauts isolés compensées par une bonne qualité générale.
Classe C/CEE : Bois qui, en raison de ses défauts ne peut être classé ni dans la classe A/CEE, ni dans la classe B/CEE, mais qui est néanmoins utilisable à des emplois industriels.
2.3.3. Les bois longs des classes de qualité A/CEE et C/CEE doivent porter l'indication de leur classe de façon indélébile. Pour les bois longs de classe B/CEE, l'indication de la classe n'est pas nécessaire.