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Lex Iterata
Texte 1974041901
19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1974
Numéro
1974041901
Page
6229
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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