Lex Iterata

Texte 1974041707

17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des auteurs de projet de certains travaux mis en adjudication, finances ou subsidiés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1974
Numéro
1974041707
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex