Lex Iterata

17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1978 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 20-4-1974
Numéro: 1974041703
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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