Lex Iterata

Texte 1974041701

17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1974
Numéro
1974041701
Page
10189
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex