Lex Iterata

Texte 1974041605

16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionne " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1974
Numéro
1974041605
Page
8888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex