16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionne " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI: Justel
Source
Publication: 28-6-1974
Numéro: 1974041605
Page: 8888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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