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Lex Iterata
Texte 1974041603
16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un collège des directeurs généraux au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1974
Numéro
1974041603
Page
10460
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex