Texte 1974041603

16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un collège des directeurs généraux au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1974
Numéro
1974041603
Page
10460
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.