Lex Iterata

Texte 1974041601

16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 réglant l'organisation de courses, d'entrainements et d'essais de véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1974
Numéro
1974041601
Page
6923
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex