Lex Iterata

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école pour garçons, rue de Wellin 128. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 18-7-1974
Numéro: 1974041220
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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