Lex Iterata

Texte 1974041218

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Freux. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue du Suzerain 2. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974041218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex