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Lex Iterata
Texte 1974041217
12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974041217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex