Lex Iterata

Texte 1974041217

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974041217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex