Lex Iterata

Texte 1974041216

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Ethe. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Grande. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974041216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex