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Lex Iterata
Texte 1974041209
12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations du niveau 1 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1974
Numéro
1974041209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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