Lex Iterata

Texte 1974041108

11 AVRIL 1974. - Arrêté royal. - Vremde. - Ecole communale pour garçons, Dorpsplein 16. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1974
Numéro
1974041108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex