Texte 1974041105

11 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Alken. - Ecole primaire communale pour garçons, Motstraat 10. - Suppression de la neuvième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1974
Numéro
1974041105
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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