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Lex Iterata
Texte 1974041009
10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1974041009
Page
7663
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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