Texte 1974041009

10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1974041009
Page
7663
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.