Lex Iterata

Texte 1974040919

9 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1974
Numéro
1974040919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex