Texte 1974040803

8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans un ministère ou dans certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1974
Numéro
1974040803
Page
6857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.