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Lex Iterata
Texte 1974040513
5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Waterloo. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale mixte de Mont-Saint-Jean, chaussée de Bruxelles 666. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1974
Numéro
1974040513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex