Lex Iterata

Texte 1974040512

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de Mont-Saint-André ( Bomal ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1974
Numéro
1974040512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex