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Lex Iterata
Texte 1974040512
5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de Mont-Saint-André ( Bomal ). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1974
Numéro
1974040512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex