Lex Iterata

Texte 1974040511

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale pour garçons, rue du Moulin 158. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1974
Numéro
1974040511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex