Lex Iterata

Texte 1974040510

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Chateau. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, rue de la Libération 25. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974040510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex