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Lex Iterata
Texte 1974040510
5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Chateau. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, rue de la Libération 25. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974040510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex