Texte 1974040509

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Fauvillers. - Suppression de la seconde classe à l'école primaire communale, place Communale 69 ( Centre ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974040509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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