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Lex Iterata
Texte 1974040507
5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression d'une des deux classes gardiennes de l'école communale mixte, rue des Ecoles 8. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1974
Numéro
1974040507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex