Lex Iterata

Texte 1974040506

5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances a action hormonale ou antihormonale aux animaux

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1974
Numéro
1974040506
Page
8023
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex