Lex Iterata

Texte 1974040503

5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type à l'Effigie royale

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1974
Numéro
1974040503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex