Texte 1974040406

4 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1974
Numéro
1974040406
Page
5433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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