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Lex Iterata
Texte 1974040405
4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création du collège consultatif pour les centres culturels du régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1974
Numéro
1974040405
Page
9497
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex