Texte 1974040207

2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1974
Numéro
1974040207
Page
7400
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.