Lex Iterata

Texte 1974032924

29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1974
Numéro
1974032924
Page
9519
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex