Lex Iterata

Texte 1974032919

29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1974
Numéro
1974032919
Page
7322
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex