Lex Iterata

Texte 1974032907

29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL Culte catholique. Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. Tarif. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1974
Numéro
1974032907
Page
6085
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex