Lex Iterata

Texte 1974032808

28 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux, d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1974
Numéro
1974032808
Page
7036
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex