Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974032807
28 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1974
Numéro
1974032807
Page
5199
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex