Lex Iterata

Texte 1974032804

28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1974
Numéro
1974032804
Page
6956
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex