Texte 1974032803

28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1974
Numéro
1974032803
Page
6764
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.