28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la mission, la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ainsi que les conditions d'agréation des conseils consultatifs régionaux et locaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air en ce qui concerne les provinces wallonnes et la région francophone de la province de Brabant

ELI: Justel
Source
Publication: 26-4-1974
Numéro: 1974032802
Page: 6008
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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