Texte 1974032801

28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux régents et agrégés de l'enseignement secondaire inférieur exerçant une fonction au niveau secondaire supérieur et/ou supérieur de l'enseignement de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1974
Numéro
1974032801
Page
5616
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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