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Lex Iterata
Texte 1974032702
27 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1974
Numéro
1974032702
Page
5123
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex