Texte 1974032605

26 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'essai des chaudières alimentées en combustible solide, dans le cadre du contrôle de la pollution atmosphérique

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1974
Numéro
1974032605
Page
5219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.