Lex Iterata

Texte 1974032604

26 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL prix en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1974
Numéro
1974032604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex