26 MARS 1974. _ Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux et fixant sa dénomination et sa compétence.

Article 1er.Il est institué une commission paritaire, dénommée "Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux", compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs, et ce pour :(1° les entreprises s'occupant d'un ou de plusieurs modes de composition et/ou d'impression tels que la typographie, la lithographie, l'offset, l'héliogravure, la phototypie, la flexographie, la photocopie, l'impression au tamis ou silk-screen, l'impression au pochoir, l'impression sur métal, verre (à l'exception de la décoration du verre creux), matières plastiques, tissus et tout autre support;2° les entreprises s'occupant des différents travaux de finition des produits ainsi fabriqués;3° les entreprises s'occupant de la clicherie, de la fonderie, de la galvanoplastie, de la reliure, du brochage et du faconnage, des divers modes de reproduction photomécanique et de la fabrication de tous les types de clichés utilisés en imprimerie, y compris notamment les clichés en plastique, caoutchouc et linoléum.) <AR 01-07-1974>

Art. 2.<Dispsoition abrogatoire>

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.