Texte 1974032215

22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maître de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 6, comme suit : ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique])

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1974
Numéro
1974032215
Page
9503
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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