Lex Iterata

Texte 1974032214

22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s'est acquitté de sa tâche, prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1974
Numéro
1974032214
Page
9500
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex