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Lex Iterata
Texte 1974032212
22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1974
Numéro
1974032212
Page
7520
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex