Lex Iterata

Texte 1974032212

22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1974
Numéro
1974032212
Page
7520
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex