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Lex Iterata
Texte 1974032204
22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1974
Numéro
1974032204
Page
6772
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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