Lex Iterata

Texte 1974032117

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974032117
Page
6606
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex